Questions? Feedback? powered by Olark live chat software

Rédiger les CGV pour son site internet

Rédiger les CGVLes CGV, ou conditions générales de vente, doivent figurer sur tous les sites de vente en ligne.

En effet, c'est à la fois une obligation légale, leur absence donne lieu à une amende de 5ème classe, mais elles rassurent également le client.

Elles font partie du contrat conclu entre le site et le client avant toute transaction, et doivent être approuvées par le client avant celle-ci.

Le contenu des CGV

Lorsque l'on veut rédiger les CGV, il faut tout d'abord faire figurer le nom du propriétaire du site, le cas échéant une entreprise, le n° de RCS, mais aussi l’adresse du siège social de la société et ses coordonnées téléphoniques.

Le contenu de l'offre du site doit ensuite être développé, sans oublier d'indiquer les frais de livraison pratiqués et les modalités de paiement possibles. 

Les dispositions relatives au service après-vente et aux garanties commerciales doivent être précisées, ainsi que les conditions de remboursement ou de remplacement du produit.

Si les clients disposent d'un droit de rétractation, il faudra l'écrire également. 

Comme dans tout contrat, il faut préciser les langues proposées pour sa conclusion. Les éventuelles modalités d'archivage des CGV et les conditions d'accès au contrat archivées doivent être précisées.

Enfin, il faut indiquer comment consulter les règles professionnelles et commerciales de la société.

La position des CGV

Elles doivent être accessibles depuis la page d'accueil ou visibles avant la conclusion de toute transaction.

Téléchargez un exemple de CGV ici

Exemple de Cgv

 

Vidéo : l'intérêt de bien rédiger les conditions générales de vente

 

 

 

D'autres articles sur le même sujet :

Comment réussir la création d'un e-commerce ?

Comment rédiger un cahier des charges ?

Rédiger les mentions légales pour son site web