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E-commerce : Attention avec vos CGV !

CGVLes aspects juridiques sont souvent sous-estimés et mal connus par les entrepreneurs. Cependant, négliger certains points juridiques, peut coûter très cher aux e-commerçants qui se lancent.

Le site www.cgv-pro.fr rappelle ici quelques points importants, en matière de conditions générales de vente,  pour éviter au maximum des conflits avec vos clients ou des sanctions financières. 


Qu’est-ce que les CGV ?

Les conditions générales de vente sont des informations légales à faire figurer sur votre site e-commerce à destination de vos clients.

Elles représentent le socle de la négociation commerciale et définissent la responsabilité de chacune des parties. 

Les CGV informent donc le client sur 4 éléments principaux qui constituent l’activité même d’un e-commerce : 

Les conditions de vente

Le barème des prix unitaires et les réductions de prix 

Les conditions de règlement

Le délai de rétractation

Chacune des modalités de ces parties doit être explicitée dans les CGV, en analysant bien chacun des processus afin qu’il n’y ait aucune ambigüité pour le consommateur. La clarté est donc obligatoire. 


Les bonnes pratiques et les erreurs à ne pas faire

Pour éviter des problèmes avec CGV certaines règles sont à respecter. Tout d’abord même si rien vous interdit de rédiger vous-même vos CGV, il est très fortement conseillé de passer par un avocat spécialisé.

Tout simplement, parce qu’il sera le seul à comprendre tous les enjeux juridiques liés à votre activité et capable de mettre en place les clauses qui vous permettront de développer votre société en toute sécurité.

Sur un même secteur, deux e commerçant peuvent ne pas avoir la même politique de droit de rétractation (il y a le minimum à respecter mais vous pouvez, pour des raisons marketing, aller plus loin dans votre démarches).

Le parcours clients, les droits du visiteurs sur un site et les process mis en place, sont différents d’un site à un autre. C’est pourquoi le regard externe d’un spécialiste est utile. 

Ensuite si vous prenez le risque de rédiger vous-même vos CGV, et pire de copier celles d’un concurrent, vous devez être très vigilent car cela peut vous coûter très cher. En effet, copier des CGV est une pratique interdite.

La société Calypso, en 2010, a été condamnée à 10 000 € d’amende pour avoir copié les CGV de vente-privée.com.

En effet, les CGV doivent être 100% personnalisées et totalement adaptées à votre activité

Enfin, pour que vos CGV soient valables, vous devez les faire accepter par votre client. Souvent l’acceptation se fait par l’intermédiaire d’une case à cocher.

Les CGV doivent également être facilement accessibles et en évidence sur votre site Internet marchand. 


De mauvaises CGV peuvent coûter chères…

Les sanctions liées à de mauvaises CGV coutent très chers. Outre le cas du plagiat des CGV que l’on a abordé plus haut, d’autres erreurs sont faites par les entrepreneurs. 

Par exemple, le fait de ne pas avoir de mentions légales est une grave erreur pouvant être sanctionnée d’interdiction d’activité pendant une durée de 5 ans. 

Sinon en tant que e-commerçant devez surement récolter les données personnelles de vos clients. Ce traitement des données, doit être encadré par une déclaration auprès de la CNIL.

Tout manquement à cette obligation, entraine une sanction allant pour le responsable du site, jusqu’à 300 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Enfin, le problème de CGV non-conformes est qu’elles pourront être déclarées comme nulles et donc non valables devant le tribunal de commerce, en cas de litige avec un de vos clients.


Les CGV, une démarche marketing ? 

N’oubliez pas que la relation client et la confiance que vous parvenez à tisser avec les visiteurs de votre site permettent d’augmenter le taux de conversion.

Iriez-vous acheter sur un site pour lequel vous êtes incapables d’identifier qui se cache derrière ?

Achèteriez-vous une voiture chez un concessionnaire sans signer le moindre contrat  ou avec un contrat très flou ?

La réponse est non. Sur Internet, les mentions légales et les CGV vous permettent également de rassurer vos visiteurs. Posséder des mentions légales et CGV claires, facilement accessible et sans ambiguïté permet d’augmenter le taux de conversion. 


Conclusion

Les conditions générales de vente doivent donc être au centre des plus grandes attentions.

Il est fortement conseillés de bien se faire accompagner lors de leurs rédaction afin d’encadrer le mieux possible l’activité de votre société.

Cela vous évitera bien des soucis par la suite. Même si la rédaction des CGV représente un certain budget, vous pourrez ensuite dormir sur vos deux oreilles et consacrer votre énergie à développer votre e-commerce. 


Exemple de CGV site E-commerce à télécharger (cliquez sur l'image)


Exemple CGV site e-commerce

 

 

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